Vincent Bonnefoy

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046024478(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Bonnefoy Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-02-01"
INTJ2200097S(source BOMI)
promotion
07 Janvier 202207/01/2022
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'Insee, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vincent BONNEFOY
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bonnefoy Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707226S(source BOMI)
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Bonnefoy (Vincent, Max-Emile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Bonnefoy, Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1407041S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Bonnefoy Vincent
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308896S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bonnefoy Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
Groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône (13)
BTA LANCON DE PROVENCE (13)
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône (13)
INTJ1223167S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Bonnefoy Vincent
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124358S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024061143(source JORF)
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Echappe (Olivier)
Groupe:
Appel de Dijon, Nancy et Reims
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
JORFTEXT000000825451(source JORF)
désignation
08 Septembre 200708/09/2007
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000616848(source JORF)
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Parisel (Aleth)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000774925(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Vincent Bonnefoy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bonnefoy (Vincent, François, Robert)
Objet:
aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000406283(source JORF)
admissibilité
19 Août 200119/08/2001
De: Vincent Bonnefoy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bonnefoy (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bonnefoy (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-08-31"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000759318(source JORF)
détachement
11 Février 199911/02/1999
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-08-31"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000556583(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.